JURISTE LITIGES PRECONTENTIEUX ACHAT INFRA
About this role
Vos missions en quelques mots
Au sein de la section assistance juridique des marchés infra (SAJMI) du BDRA, le titulaire du poste sera amené à :
- Conseiller et assister (principalement sous la forme d’avis juridiques opérationnels ou de projets d’actes) le commandement de la DCSID, les SID et les DID sur toutes questions ou différends relevant du livre I du code de la commande publique (“ marchés classiques “), ainsi que sur les marchés du “ droit de la défense “ relevant des livres III ou V de ce code (procédures de passation ; exécution ; règlement des litiges précontentieux, suivi des garanties légales et contractuelles) ; - Etablir des avis consultatifs sur les projets de transaction ou de décisions indemnitaires d’un montant supérieur à 200 000 € HT ; - Accompagner les acheteurs lors de la procédure devant le Comité Ministériel des Transactions (pour les transactions d’un montant supérieur à 500 000 € HT) ; - Délivrer des formations, à destination des acheteurs de la DCSID, sur le droit de la commande publique ; - Etablir des notes de cadrage et des guides sur les bonnes pratiques à suivre dans le domaine de la commande publique ; - Assurer une veille juridique (jurisprudence, réglementation, doctrine).
Profil recherché
Titulaire d’un Bac+5 (Master en droit de la construction et urbanisme, droit des achats publics ou droit public des affaires), vous maîtrisez la réglementation de la commande publique et du droit de la construction, notamment les règles applicables aux marchés publics de travaux, ainsi que les procédures d’achat. Proactif, doté d’un bon sens du travail en réseau et force de proposition, vous justifiez, si possible, d’une expérience significative dans le domaine des achats d’opération d’infrastructures.